Vie privée
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les principales catégories de données susceptibles d’être traitées par Dometriq. Elle devra être complétée avec l’identité de l’exploitant, les bases légales, les durées de conservation et les prestataires réellement utilisés en production.
Ces pages structurent les informations à publier. Les coordonnées de l'éditeur, de l'hébergeur, les durées de conservation et les prestataires de production devront être complétés avant une mise en ligne publique définitive.
Données susceptibles d’être traitées
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse, date de naissance et préférences.
- Données immobilières : biens, contrats, locataires, loyers, cautions, dépenses et maintenance.
- Données de paiement : montants, dates, moyens de paiement, références et statuts ; les données bancaires sensibles ne doivent pas être stockées par Dometriq lorsqu’elles sont gérées par un prestataire de paiement.
- Documents importés ou générés : contrats, quittances, reçus, justificatifs, devis, factures et autres pièces associées aux dossiers.
- Données d’usage nécessaires au fonctionnement : session, préférences d’interface et informations techniques utiles à la sécurité.
- Contenu transmis aux fonctions IA lorsque l’utilisateur utilise volontairement ces fonctions.
Finalités principales
Les données sont utilisées pour fournir les fonctionnalités demandées, gérer les comptes et rôles, suivre la gestion locative, produire des documents, envoyer des notifications, sécuriser l’accès au service et permettre les fonctions d’assistance ou d’analyse choisies par l’utilisateur.
Destinataires et prestataires
Les données ne doivent être accessibles qu’aux utilisateurs autorisés et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques configurés pour exploiter le service (par exemple hébergement, e-mail, paiement ou IA). La liste réelle des prestataires devra être publiée lorsque l’environnement de production sera défini.
Durées de conservation
Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. Un tableau de conservation devra être défini selon la finalité de chaque donnée, les besoins de preuve, les obligations légales applicables et les demandes de suppression.
Cookies et stockage local
Dometriq utilise actuellement du stockage local du navigateur pour certaines préférences et pour la session applicative. Si des traceurs non strictement nécessaires, des outils publicitaires ou certaines mesures d’audience sont ajoutés, leur utilisation devra être évaluée et, lorsque la réglementation l’exige, soumise au consentement préalable.