Cadre d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de Dometriq. Elles devront être adaptées à l’entité juridique qui exploitera effectivement le service.
Ces pages structurent les informations à publier. Les coordonnées de l'éditeur, de l'hébergeur, les durées de conservation et les prestataires de production devront être complétés avant une mise en ligne publique définitive.
1. Objet du service
Dometriq est une plateforme de gestion immobilière permettant notamment de gérer des biens, locataires, contrats, échéances, paiements, cautions, dépenses, maintenance, documents, notifications, automatisations et fonctionnalités d’intelligence artificielle.
2. Création et sécurité du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes lors de l’inscription et demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
3. Rôles et droits d’accès
Les fonctionnalités et les données accessibles dépendent du rôle attribué au compte. Un utilisateur ne doit pas tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ou de contourner les restrictions prévues par la plateforme.
4. Données et documents
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations, pièces et montants qu’il saisit ou dépose. Les documents générés par Dometriq utilisent les données enregistrées dans la plateforme ; ils doivent être vérifiés lorsque leur contenu produit des effets juridiques ou financiers.
5. Paiements
Lorsqu’un paiement électronique est proposé, il n’est considéré comme confirmé qu’après validation par le prestataire de paiement concerné. Les moyens de paiement disponibles peuvent dépendre du pays et des services activés.
6. Intelligence artificielle
Les réponses et analyses générées par l’IA constituent une aide à la lecture et à la décision. Elles ne remplacent pas un avis professionnel juridique, fiscal, comptable, financier ou technique lorsque celui-ci est nécessaire.
7. Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer pour améliorer la sécurité, la fiabilité ou les fonctionnalités. Les opérations de maintenance peuvent rendre temporairement certaines fonctions indisponibles.
8. Usage interdit
Sont notamment interdits les usages frauduleux, l’accès non autorisé, l’altération volontaire des données, le dépôt de contenus illicites et toute tentative de perturber ou détourner le fonctionnement du service.